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Résolution de l'Assemblée générale ONU - Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement (2010)
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Manuel sur le droit à l'eau et à l'assainissement (2007) [en anglais]
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Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur la portée et la teneur des obligations pertinentes en rapport avec les droits de l'homme qui concerne l'accès équitable à l'eau potable et à l'assainissement, UN doc. A/HRC/6/3 (2007)
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Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)
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Projet de directives pour la réalisation du droit à l’eau potable et à l’assainissement, UN doc.E/CN.4/Sub.2/2005/25 (2005/2006)
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Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, FAO, adoptées par la 127ème session du conseil de la FAO (novembre 2004)
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Résolution de l’Assemblée générale sur le droit à l’alimentation, UN doc. A/C.3/59/L.64/Rev.1 (2004)
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Le droit à l’alimentation, rapport soumis par le rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation en accord avec la résolution 2002/25 de la commission des Nations Unis pour les Droits Humains, UN Doc. E/CN.4/2003/54, (2003).
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Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique (2003)
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le Droit à l'Eau - publication de l'OMS (2003) [en anglais]
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Comité des Nations Unis pour les Droits Economiques, Sociaux et Culturels, Observation générale N°15 sur le Droit à l'Eau, UN doc.E/C.12/2002/11/Fr (2002)
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Sous-Commission des Nations Unies pour la Promotion et la Protection des DroitsHumains-Rapport sur la Libéralisation du Commerce des Services et les DroitsHumains, UN doc. E/CN.4/Sub.2/2002/9/ Fr (2002) [texte en anglais avec résumé en français]
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Commission des Nations Unies sur les droits humains-Résolution sur la Libéralisation du Commerce des Services et les Droits Humains (2001)
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Déclaration ministérielle de la Hague sur la sécurité de l’eau au 21ème siècle (2000).
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Déclaration de Madeira concernant la gestion soutenable de l’eau, ECEL (1999)
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Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, UN doc. E/CN.4/1998/53/Add.2 (1998)
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Rapport de la sixième session de la commission des Nations Unies pour le développement soutenable (1998)
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Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, GA Res. 51/229, A/51/49 (1997)
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Inventaire exhaustif des ressources mondiales en eau douce. Rapport du Secrétaire général, commission des Nations Unies sur le développement soutenable, UN doc. E/CN.17/1997/9 (1997)
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Programme pour l’Habitat et la Déclaration d’Istanbul, Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) (1996)
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Programme d’Action de la Conférence ministérielle internationale sur l’eau potable et l’assainissement de l’environnement, E/CN.17/1994/12, Annexe (1994).
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Programme d’action de la Conférence internationale des Nations Unies sur la population et le développement (1994)
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Déclaration d’Amsterdam (second tribunal international de l’eau) (1992)
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Agenda 21, rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, Rio de Janeiro, UN Doc. A/CONF.151/26/Rev.1, 1992.
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Principes des Nations Unies sur les personnes âgées, adoptés par la résolution 46/91 de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 16 décembre 1991.
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Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990)
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Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, adoptées par la résolution 45/113 de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 14 décembre
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Convention relative aux droits de l’enfant (1989).
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Convention No. 161 de l’OIT sur les services de santé au travail (1985).
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Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979).
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Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’eau, Mar del Plata (1977).
- Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par le Premier Congrès des Nations Unies en Matière de Prévention du Crime et de Traitement des Délinquants, tenu à Genève en 1955, et approuvé par le Conseil Social et Economique dans ses résolutions 663 (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977.
- Déclaration universelle pour l’élimination définitive de la faim et de la malnutrition, adoptée le 16 novembre 1974 par la conférence mondiale de l’alimentation organisée par l’Organisation des Nations Unies en application de la résolution 3180 (XXVII) de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1973 ; et que l’Assemblée générale a faite sienne dans sa résolution 3348 (XXIX) du 17 décembre 1974.
- Recommandation de l’Organisation Internationale du Travail sur le logement des travailleurs (1961).
- Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949).
- Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (1949).
