Conseil

Le Centre de recherche en droit international de l'environnement incarne un pôle unique de recherche académique dans le domaine du développement durable. IELRC propose à ses partenaires les services d'un groupe d'experts de renommée internationale en droit international de l'environnement et des ressources naturelles. Grâce à nos bureaux décentralisés, le Centre offre un recoupement de compétences sur trois continents et permet de procéder à des expertises locales en Inde et en Afrique de l'Est.

Depuis 1995, IELRC a ouvré pour un éventail de partenaires varié : organisations internationales gouvernementales, organisations non gouvernementales et organismes privés.

La liste qui suit est une sélection de dossiers dont IELRC s'est chargé dans le passé.

Gouvernement du Ghana

Activité : Contribution au développement d'une politique de protection des connaissances traditionnelles (2006).

Contribution de IELRC : Consultants internationaux.

Résultat : Préparation d'un Politique de protection des connaissances traditionnelles

Programme de recherche de l'International Forestry Resources and Institutions (IFRI)

Activité : Analyse du travail de l'IFRI en Afrique de l'Est (2006).

Contribution de IELRC : Etude indépendante.

Résultat : Estimation de l'impact du travail de l'IFRI sur la théorie et la connaissance de la gestion locale des forêts. Estimation de la capacité des chercheurs et praticiens à générer de nouvelles connaissances et changements politiques aux niveaux nationaux et internationaux.

Fondation Ford

Activité : Analyse de Nairobi + 20 (2005-2006).

Contribution de IELRC : Expert indépendant.

Résultat : Rapport sur les stratégies futures de Nairobi, sur le programme politique de Pékin pour l'action et rapports pour le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda. Attention particulière sur les liens entre environnement, rôle de la femme, de l'homme et la subsistance durable.

Gouvernement du Kenya - ministEre des questions fonciEres et du logement

Activité : Processus de formulation d'une réglementation nationale de la gestion foncière.

Contribution de IELRC : Expert indépendant.

Résultat : Ebauche d'une politique nationale foncière.

Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)

Activité : Phase II du Projet sur un partenariat pour le développement du droit de l'environnement et des institutions en Afrique (PADELIA 2005-2006).

Contribution de IELRC : Evaluation indépendante.

Résultat : Recommandations pour l'avenir du projet.

Nouveau partenariat pour le developpement de l'Afrique (NEPAD)

Activité : Document de base guidant l'établissement d'un groupe de travail africain sur la propriété intellectuelle soumis au Comité directeur pour la science et la technologie (2004-2005).

Contribution de IELRC : Expertise internationale et nationale en droit et réglementation de la propriété intellectuelle.

Résultat : Rapport incluant des recommandations et propositions du groupe de travail [lire]

Bioversity International

Activité : Participation à une équipe composée de trois experts pour le « Centre-Commissioned External Review (CCER) » du travail de Bioversity International sur les aspectes politiques et juridiques concernant les ressources phytogénétiques (2004).

Contribution de IELRC : Expertise sur les questions légales dans le domaine des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et les droits de propriété intellectuelle.

Résultat : Rapport de 18 recommandations d'actions destinées à la direction de Bioversity.

Office federal de l'environnement, Confederation suisse

Activité : Organisation de deux événements parallèles sur la responsabilité lors de la première rencontre des différents Etats membres du Protocole sur la Biosécurité (2004).

Contribution de IELRC : Organisation et expertise légale sur les problèmes concernant l'engagement dans le domaine de l'environnement au niveau international ainsi qu'en Inde et au Kenya.

Résultat : Deux événements parallèles organisés à Kuala Lumpur, un site internet consacré à ces événements et une couverture médiatique importante de ces événements.
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Netherlands Development Cooperation Organisation (SNV)

Activité : Etude de l'impact des institutions traditionnelles/religieuses sur les relations et les pratiques discriminatoires entre sexes. Etude générale pour changer la tendance négative dans les communautés Maasai, Samburu, Rendille, Borana et Gabra dans les districts de Marsabit, Samburu et Laikipa (Kenya, 2004).

Contribution de IELRC : Expertise juridique concernant les droits des femmes. Détermination du travail de développement du SNV.

Résultat : Rapport.

Impact : Etablissement de réseaux avec les groupes localement marginalisés.

PNUE, Division de l'alerte rapide et de l'evaluation (DEWA)

Activité : (2004)

• Soutien aux initiatives de la DEWA sur l'environnement et sur la prévention des conflits dans la région des grands lacs.

• Cartographie des conflits mettant en lumière un lien avec l'environnement dans la région des grands lacs pour la DEWA.

• Recensement des institutions et des personnes qui travaillent sur les liens entre conflit et environnement dans la région des grands lacs.

Contribution de IELRC : Expertise politique et légale en environnement, rencontre des intervenants sur les questions environnementales au cours des conférences sur le thème de la région des grands lacs, PNUE, Nairobi, septembre 2004.

Résultat : Rapports

Impact : Etablissement de réseaux avec les acteurs environnementaux et du conflit dans la région des grands lacs et lien avec le travail du PNUE.

Department for International Development (DFID), Royaume-Uni

Activité : Identification des opportunités pour l'augmentation de l'accès à la justice dans les affaires environnementale au Kenya pour le DFIP (2004).

Contribution de IELRC : Expertise concernant le droit de l'environnement.

Résultat : Rapport.

Impact : Examen de l'offre et de la demande d'accès à la justice au Kenya.

Department for International Development (DFID), Royaume-Uni

Activité : Rapport sur le programme de développement du secteur de la justice du Lesotho (2004).

Contribution de IELRC : Expertise sur le développement du droit et de la thématique sociale.

Résultat : Rapport.

Impact : Compréhension des tenants et aboutissants du secteur judiciaire dans un petit pays africain.

Fondation Heinrich BOEll

Activité : Rapport sur le programme de la Fondation à Nairobi (2004).

Contribution de IELRC : Elargir la compréhension des questions portant sur le genre, sur l'environnement, les conflits et les liens.

Résultat : Rapport.

Impact : Comprendre le travail des acteurs de la société civile dans les problématiques de genre, d'environnement, de paix et de commerce au Kenya ainsi que l'identification de partenaires potentiels.