Sélection d'instruments juridiques concernant l'eau

La législation nationale est le résultat de processus à la fois locaux et globaux. L'interaction et l'influence entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux sont enrichissantes. Certains aspects de la gestion de l'eau ont été au départ le produit d'initiatives législatives d'un Etat cherchant à traiter des problèmes locaux. Les conférences internationales et les sessions des organes internationaux traitant des questions d'environnement, de développement et de droits humains, offrent un cadre pour leur discussion et pour l'échange d'informations, de techniques et de standards qui oeuvrent en fin de compte pour la recherche d'une solution coordonnée à des problèmes affectant différentes juridictions. Les Etats ont subséquemment façonné leur législation en accord avec les normes considérées comme généralement en vigueur. Ils ont modifié leur législation en incorporant (avec des degrés de succés variables) le consensus atteint au niveau international.

L'eau est toujours plus le sujet d'une législation exhaustive qui cherche à cerner et à coordonner ses différentes utilisations. Toutes sortes d'actes relatifs à l'eau attribuent les droits de propriété de l'eau à l'Etat ou aux propriétaires terriens (selon des circonstances spécifiques). Typiquement, un organisme d'Etat est créé, chargé de la surveillance du statut de la ressource (contrôler la qualité et la quantité d'eau disponible) et de traiter avec l'administration compétente pour la délivrance de permis et concessions. Les législations les plus récentes sont résolument strictes en faveur de la protection des réserves hydriques nationales; et cela non seulement en adoptant une gestion durable de la ressource mais aussi en pénalisant plus sévèrement la pollution et tous les autres préjudices infligés à la ressource. En outre, plusieurs actes reconnaissent explicitement que l'Etat a le devoir de garantir l'accès à l'eau pour la population.

Les textes de loi sélectionnés ici sont des exemples récents de la réglementation de l'eau au niveau national dans le monde entier. Pour les instruments juridiques relatifs l'eau en Inde, veuillez suivre ce lien.