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La propriété intellectuelle

Le renforcement du régime des droits de la propriété intellectuelle est le sujet d'analyses et de débats intenses dans la plupart des pays du monde, en particulier suite à l'adoption de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). L'introduction d'un régime de droits de propriété intellectuelle basé sur le niveau moyen de protection de l'OCDE fait de l'ADPIC un réel défi pour la plupart des pays en développement. En effet, le respect des obligations du traité nécessite la réalisation de changements significatifs au sein de leur législation.

L'un des débats les plus acharnés concerne les brevets offrant à leurs inventeurs une série de droits à durée limitée. Ces brevets sont considérés comme des incitations au développement d'entreprises du secteur privé dans des domaines où les brevets sont accordés.

Traditionnellement, la plupart des pays imposaient des limitations strictes à la brevabilité sur leur territoire. Jusqu'ici, les brevets n'étaient par exemple pas valables pour une 'découverte' (par opposition à une 'invention') et un certain nombre de pays offraient des restrictions quant au brevetage dans des domaines spécifiques tels que les produits pharmaceutiques. Actuellement, l'ADPIC oblige les pays à offrir des brevets dans tous les domaines de la technologie. Cela implique notamment que la santé ne peut être exclue de la brevabilité. En outre, l'ADPIC impose la protection des variétés de plantes et englobe par conséquent la totalité du secteur alimentaire dans son dispositif. L'ADPIC introduit également (avec des exceptions) la brevabilité du vivant. L'Accord est donc fondamentalement lié au développement de l'industrie des biotechnologies.

Le programme relatif aux droits de propriété intellectuelle de l'IELRC se concentre sur les régimes juridiques internationaux et nationaux concernant les droits de propriété intellectuelle et plus particulièrement sur les brevets. De manière générale, ce programme considère les impacts du renforcement des normes de la propriété intellectuelle sur la gestion des ressources naturelles (l'environnement et les droits de propriété intellectuelle). Cela inclut une focalisation particulière sur les impacts de l'introduction de droits de propriété intellectuelle dans l'agriculture, cela notamment à travers des brevets et des droits de reproduction sur les plantes destinés à encourager le développement de l'agrobiotechnologie. Nous examinons également des questions relatives à la protection des savoirs traditionnels. Nous nous concentrons plus particulièrement sur les manières de les protéger : au moyen des droits de propriété intellectuelle existants (tels que les brevets et les indications géographiques) et à travers des systèmes de droits sui generis de propriété intellectuelle (incluant les droits des paysans). Finalement, IELRC a également porté une attention particulière aux questions entourant l'introduction et le renforcement des brevets médicaux dans les pays en voie de développement et à leurs effets sur la satisfaction des besoins médicaux élémentaires.

Publications académiques concernant la propriété intellectuelle

Documents de travail concernant la propriété intellectuelle

Intellectual Property Protection in Africa: An Assessment of the Status of Laws, Research and Policy Analysis on Intellectual Property Rights in South Africa

Intellectual Property Protection in Africa: An Assessment of the Status of Laws, Research and Policy Analysis on Intellectual Property Rights in Kenya

International Property Protection and Sustainable Development - Towards a Common African Institutional Framework and Strategy

Human Rights and Intellectual Property Rights: Need for a New Perspective

Food Security and Intellectual Property Rights in Developing Countries

Sécurité alimentaire et droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement

Traditional Knowledge, Genetic Resources and Intellectual Propery Protection: Towards a New International Regime

Autres contributions concernant la propriété intellectuelle

The International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (2003)

The International Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV) (2003)

Plant Variety Protection: Patents, Plant Breeders' Rights & Sui Generis Systems (2003)

The Doha Declaration of the WTO and Access to Medicines (2002)

The Patents Amendment Act and Access to Medicines (2002)

Intellectual Property and Environment: Impacts of the TRIPS Agreement on Environmental Law Making in India (2002)

Access to Drugs and the Patents Bill (2001)

Farmers' Rights in Peril (2000)

For an Alternative Patents Regime (1999)