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Inde - Documents au niveau international concernant l’exploitation minière

Cette page comprend divers documents adoptés au niveau international. Les documents concernant le niveau fédéral ou états indiens sont disponibles sur une page séparée à laquelle vous pouvez accéder en suivant les liens sur la gauche.

L'exploitation minière et droit international

L'exploitation minière et droits des peuples autochtones

L'exploitation minière et instruments de droit mou